Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société La Taureau Corporation par ses clients.


Article 1 : Inscriptions à un stage de formation ou séminaire

Toute demande d’inscription à une formation peut s'effectuer :
- par Email, à l’adresse suivante : ltc@lataureaucorporation.com
- sur notre site WEB : www.lataureaucorporation.com
- par courrier, à l'adresse suivante : 40 avenue des Oliviers, Le Plan du Bois, 06610 La Gaude, France.
Les demandes d’inscription devant faire l’objet d’un bon de commande unitaire ou de plusieurs sessions, doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier ou email), aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte. Une confirmation d’inscription (incluant les horaires de début et de fin de cours) vous sera adressée en retour.
Le lieu des formations vous sera communiqué au plus tard 5 jours avant le début de l’enseignement.


Article 2 : Facturation et conditions de paiement

Le stage de formation ou séminaire est à régler lors de votre inscription. Une confirmation vous sera adressée dès réception de votre règlement accompagné d’une facture libellée en euros TTC.
- En contrepartie des paiements effectués, la Société La Taureau Corporation s'engage à vous transmettre les documents (facture, plaquette de formation/séminaire… ) de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

Article 3 : Confirmation de commande

- Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web de La Taureau Corporation.
- Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration.

Article 4 : Formation et séminaire

- La Société La Taureau Corporation se réserve le droit d'appliquer à tout moment, des améliorations qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Des modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir.

Article 5 : Prix

- Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la Société La Taureau Corporation sont formulés en euros TTC.
- Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation/séminaire.
- La liste des prix des formations et séminaires est consultable directement sur le site web de la Société.
La Taureau Corporation se réserve le droit de modifier la tarification.

Article 6 : Annulation et report d’inscription

Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, e-mail). Toute demande d’annulation d’inscription non écrite est réputée nulle.

En cas d'annulation d'une inscription effectuée par le Client :
- Dans le cas d’une annulation survenant entre le 30éme et le 15éme jours calendaires avant le début de la formation ou du séminaire, et afin d'assurer une continuité de service, La Taureau Corporation remboursera 75 % du montant réglé.
- Dans le cas d’une annulation survenant entre le 15éme et le 8éme jours calendaires avant le début de la formation ou du séminaire, et afin d'assurer une continuité de service, La Taureau Corporation remboursera 50 % du montant réglé.
- moins de 8 jours calendaires avant le début de la formation ou du séminaire, aucun remboursement ne sera fait par La Taureau Corporation.

En cas de demande de report d’une inscription de la part du Client à une session ultérieure reçue par La Taureau Corporation :
- dans un délai inférieur à 15 jours calendaires avant le début de la session reportée, La Taureau Corporation s’accorde le droit de facturer au Client 25% du montant d’inscription déjà payé pour la session reportée afin de couvrir les frais engagés par celle-ci lors de l’organisation (programmation, réservation de salles, mise à disposition et location de matériels…) de la formation/séminaire.

En cas d’un nombre de participants insuffisant :

La Taureau Corporation aura la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le Client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, La Taureau Corporation s’efforcera de faire deux propositions de remplacement tenant compte des impératifs du client.

Article 7 : Confidentialité

- Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur.
- Sauf accord entre les deux parties, le client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de La Taureau Corporation.

Article 8 : Droit applicable et attribution de compétence

- Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent.